charte du conseil de classe

CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE 2015/2016 Version validée par le Conseil pédagogique du 16/11/2015 et voter en Conseil d'administration du 26/11/2015
  
1) Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le conseiller principal d’éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Les conseillers d’orientation psychologues, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer.
 
2) Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves, il n’est pas fait de restriction à la parole des élèves qui sont membres du conseil. 

3) L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. A la suite du conseil de classe, des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement avec l’élève et sa famille. 

4) Les professeurs complèteront leurs appréciations des conseils utiles aux progrès de l’élève et propres à nourrir la réflexion. 

5) Ils veilleront particulièrement dans leurs appréciations à conforter l’ambition scolaire des filles et des élèves les plus fragiles en valorisant leurs compétences, leur esprit d’initiative, leur vivacité, et de manière générale à leur donner confiance dans toutes les qualités qui pourraient être bridées l’intériorisation de stéréotypes sociaux ou sexués. 

6) Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui expose les points forts ou les difficultés de chaque élève ; en prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherche à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études. Ainsi, il conviendra de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves de objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou toute sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est et de respecter
Le professeur principal est chargé d’élaborer et de saisir une proposition d’appréciation générale qui pourra être débattue et modifiée collégialement.

7) Quelles compétences, participation ou engagement à valoriser ? 
En fonction des niveaux : 
Propositions pour l’année 2015/2016 :
 
NIVEAU SIXIEME : AUTONOMIE 
NIVEAU CINQUIEME : AUTONOMIE ET EXPRESSIVITE (maîtrise de l’expression orale, argumentation, inventivité)
QUATRIEME : EXPRESSIVITE ET SENS CIVIQUE 
(Implication dans les instances et activités du collège et esprit d’entraide)
TROISIEME : SENS CIVIQUE ET ENGAGEMENT PERSONNEL DANS LA CONSTRUCTION DU PROJET PERSONNEL D’ORIENTATION 
 
A NOTER : Des compétences particulières exprimées lors des activités culturelles ou sportives de l’accompagnement éducatif pourront figurer sur le bulletin trimestriel et/ou le livret de compétences dès lors qu’elles valorisent l’élève.
 Elles pourraient être distinguées lors d’une cérémonie des récompenses de fin d’année
CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE 2014/2015 COLLEGE MAX ROUQUETTE 
 (Modalités et dates à définir). 

8) L’ordre d’examen des cas individuels peut faire l’objet d’un choix des membres du conseil en fonction des langues ou des difficultés rencontrées par certains élèves.
9) Afin de permettre de garantir la qualité des échanges, la durée des conseils de classe est prévue comme suit :  
NIVEAUX                              DUREE PREVUE 
                                    T1           T2           T3

SIXIEME                      1h00         1h15       1h15
CINQUIEME                 1h00         1h00       1h15
QUATRIEME                 1h00         1h15       1h15
TROISIEME                  1h00         1h15       Jusqu’à 1h30 en fonction des effectifs 

10) Des mentions ou distinctions  pourront être décernées en conseil de classe : les encouragements, les compliments et les félicitations selon les modalités strictement fixées ci-dessous : 
 Encouragements : Sauf avis contraire d’un professeur, attribuables sur proposition du professeur principal en l’absence de problèmes constatés de bavardages ou de comportement quels que soient les résultats constatés, sur les seuls critères des appréciations saluant l’investissement personnel, de l’attitude générale et des efforts de l’élève (sauf droit de veto exercé par un professeur ou le C.P.E). 
 Compliments : Sauf avis contraire d’un professeur, attribuables sur proposition du professeur principal .  
Moyenne égale ou supérieure à 12/20 et absence de problèmes de comportements (ni punition ni sanction).  Tolérance d’une moyenne matière inférieure à 10/20 dans une seule discipline. Si deux moyennes sont inférieures à 10/20 dans deux disciplines mais restent supérieures à 08/20, l’avis des professeurs sera demandé. En cas de refus par un seul professeur, les compliments ne seront pas décernés. 
 Félicitations : Sauf avis contraire d’un professeur et problèmes constatés de bavardages ou  de comportement ( ni punition ni sanction ), moyenne supérieure ou égale à 15/20 sans plus d’une note inférieure à 12/20 dans une seule discipline.  Marge d’appréciation : Si une seule moyenne est comprise entre 10/20 et 12/20, l’accord du professeur de la discipline concernée devra être obtenu. 

11) Il sera procédé à des « mises en garde « concernant le travail et/ou le comportement chaque fois que nécessaire. 
Des problèmes de comportement, une sanction prononcée au cours du trimestre ou une mise en garde  entraînent la perte des distinctions. Le Conseil de classe ne délivre pas d’avertissement ni de blâme qui relèvent de la sanction ; il n’a pas de compétence disciplinaire. 
Niveaux Distinction Conditions d’attribution

SIXIEME   T1 FELICITATION 15/20 T2 FELICITATION 15/20 T3 FELICITATION 15/20
CINQUIEME FELICITATION 15/20  
QUATRIEME FELICITATION  T1  15/20 T2/T3  15/20
TROISIEME FELICITATION 15/20 

12) Les élèves ayant eu les encouragements ou les félicitations pendant les trois trimestres recevront un prix en fin d’année. 

13) Les élèves ayant obtenu la meilleure moyenne annuelle de leur niveau de classe seront distingués par la remise d’un prix en fin d’année. 

13) Les délégués disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves pendant le temps du conseil de classe. Les délégués des parents pourront joindre un compte-rendu lors de l’envoi des bulletins par voie électronique (pronote, mailing ou lien sur le site internet) ; il ne traitera pas des cas individuels mais des CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE 2014/2015 COLLEGE MAX ROUQUETE 
appréciations et remarques d’ordre général et sera transmis au Chef d’Etablissement pour validation et publication ou diffusion. 

14) Les délégués des élèves seront invités à ne pas rompre le principe de l’égalité de traitement en s’adressant aux professeurs ; il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil ; si le délégué ne souhaite pas sortir, il n’aura pas la parole pour se justifier et les membres ne s’adresseront pas directement à lui en tant qu’élève ; son camarade délégué assurera le relais.

15) Les délégués des parents veilleront à respecter le principe de l’égalité de traitement lorsque le cas de leur enfant sera évoqué. 

16) L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative.

17) Les délégués veilleront à ne saisir le Conseil de classes que sur les questions spécifiques liées au travail, au comportement, à la vie de classe ; les problématiques liées à la cantine, la sécurité, ou la politique générale de l’établissement seront abordées dans les instances et comités appropriées